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Guide et outils de la loi 2002-02

Zoom sur...

Pour connaître et comprendre les outils et principes de la loi 2002-02...

• Le secteur social et médico-social : histoire d'une refondation (1975-2002) (.pdf)
  Trente ans après la loi de 1975, le secteur social et médico-social se rénove en profondeur. De sa fondation à sa rénovation, quelle histoire ? Quelles évolutions ?
• Le droit des usagers : principes et outils de la loi de 2002 (.pdf)
  Du livret d'accueil au projet d'établissement, la loi de 2002 a souhaité garantir l'exercice des droits des usagers dans chaque établissement social ou médico-social. Ces nouveaux outils reviennent à rendre plus lisibles, plus identifiables les pratiques professionnelles, les modalités d'organisation, d'accueil et d'accompagnement. Mais leur mise en pratique génère de nombreuses interrogations chez les professionnels, sur le rôle du droit et sur l'adéquation de ces outils aux spécificités de leurs établissements et services...
• Qui ? Quoi ? Où ?... les annuaires du secteur consultables sur Internet (.pdf)
  Pour un accès direct aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, mais aussi aux autorités de contrôle et aux instituts de formation...
  Lien conseillé : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)
• Dossier(s) de l'usager : publication d'un guide de bonnes pratiques par la DGAS (oct 2007) (.pdf)
  La DGAS vient de publier un guide concernant "le dossier de la personne accueillie ou accompagnée". Il s'inscrit dans la continuité des travaux publiés par la DGAS depuis 2004, visant à favoriser le développement d'une politique de qualité au sein de nos institutions. Ce document traite des concepts (secret professionnel, secret partagé, ...), des modalités d'organisation et de gestion du dossier, du droit d'accès de l'usager aux informations le concernant, et du lien entre le dossier et l'évaluation...
  Consulter le guide DGAS
• Dossier(s) de l'usager (2) : le dossier médical personnel - DMP (.pdf)
  La réforme de l'Assurance maladie annonçait en 2004, pour tous les assurés sociaux, la création d'un "Dossier Médical Personnel", sous la forme d'un dossier informatisé, consultable sur Internet dès 2007. Pourtant la généralisation du DMP n'est toujours pas opérationnelle et semble largement compromise pour 2008...