Guide et outils de la loi 2002-02

Dossier réalisé par Maud Morel

Présentation

La loi 2002-02 pose des règles nouvelles visant à moderniser le secteur social et médico-social, ses organisations, mais aussi à promouvoir les droits de leurs usagers. Près de trente ans après la première "loi sociale" de 1975, cette réforme s'inspire étroitement de la réglementation sanitaire.

La loi du 2 janvier 2002 constitue également la reconnaissance de l'action associative et de ses évolutions (insertion sociale des usagers, pluridisciplinarité des équipes, transversalité des partenariats, ...) Cette convergence de la loi et de la philosophie de l'action s'illustre notamment à travers l'inscription de l'addictologie dans le secteur médico-social, des CSAPA aux CAARUD, sortant enfin nos établissements de leur statut d'exception.

Pour autant, l'adaptation à ce nouveau contexte reste complexe, et nous sommes nombreux à rencontrer des difficultés dans la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions.

A travers cette rubrique, l'ANIT vous propose de retrouver l'ensemble des textes d'application de la loi de 2002, mais aussi des sources documentaires et des articles, afin de mieux connaître et comprendre cette réforme.