Guide et outils de la loi 2002-02
Dossier réalisé par Maud Morel
Sommaire
- Présentation
- Loi 2002-02 : les textes d'application
- Addictologie
- Action sociale et médico-sociale (Missions, Etablissements, Direction)
- Autorisation - Contrôle - Fermeture
- Planification - Coopération (Schémas, CROSMS/CNOSS, Groupements de coopération)
- Tarification et Financement - Indicateurs - Conventions Collectives
- Droits des usagers - des droits, des outils
- Evaluation - Référentiels
- Les sigles du secteur social et médico-social
- Pour en savoir plus (bibliographie)
- Zoom sur...
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