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Loi 2002-02

Pour en savoir plus... Bibliographie

Bibliographie du social et du médico-social présentant des ouvrages, des guides pratiques, des rapports officiels et des articles de périodiques, autour de 3 thématiques :

• Le secteur social et médico-social / addictologie
• Le droit des usagers et ses outils
• L'évaluation et la démarche qualité

Le secteur social et médico-social / addictologie

• Ouvrages :
  • BAUDURET Jean-François et JAEGER Marcel, Rénover l'action sociale et médico-sociale. Histoires d'une refondation, Dunod, coll. Action Sociale, 2005 - 2e édition, 352 p.
  • DEFONTAINE Joël, La marchandisation des actions sociales et médico-sociales, ASH Editions, coll. ASH Professionnel, 2005, 159 p.
  • GACOIN Daniel, Communiquer dans les organisations sociales et médico-sociales. Enjeux, stratégies, méthodes, Dunod, coll. Action sociale, 2ème édition, 2004, 336 p.
  • GACOIN Daniel, Conduire des projets en action sociale, Dunod, coll. Action sociale, 2006, 264 p.
  • HARDY Jean-Pierre Financement et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux, Dunod, coll. Action sociale, 2ème édition, 2006, 432 p.
  • JAEGER Marcel, Guide du secteur social et médico-social, Dunod, coll. Guides, 6ème édition, 2007, 320 p.
  • JAEGER Marcel, L'articulation du sanitaire et du social. Travail social et psychiatrie, Dunod, coll. Action sociale, 2ème édiction, 2006, 192 p.
  • JAEGER Marcel (sd), Diriger un établissement ou service en action sociale ou médico-sociale, Dunod, coll. Etablissements et services, 2005, 1234 p.
  • LEFEVRE Patrick, Guide du management stratégique des organisations sociales et médico-sociales, Dunod, coll. Guides de l'action sociale, 2006, 576 p.
  • LEFEVRE Patrick, Guide de la fonction de directeur d'établissement dans les organisations sociales et médico-sociales, Dunod, coll. Guides, 2ème édition, 2003, 405 p.
  • LHUILLIER Jean-Marc, La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements sociaux et médico-sociaux, ENSP Editions, 4ème édition, 2006, 464 p.
  • LOUBAT Jean-René, Promouvoir la relation de service en action sociale et médico-sociale, Dunod, coll. Action sociale, 2ème édition, 2007, 368 p.
  • MIRAMON Jean-Marie, Manager le changement dans l'action sociale, ENSP, 2005, 3ème édition, 272 p.
  • TRUFFREAU François et LE GUEVEL Annie, Dictionnaire de l'organisation sanitaire et médico-sociale, ENSP Editions, coll. Politiques et pratiques, 2007, 496 p.
• Guides pratiques, CD-ROM :
  • Le Guide du Directeur. Établissement-service social ou médico-social, Editions ESF, coll. Action sociale, avril 2007.
  • Modèles pour diriger un établissement social et médico-social. Fiches et Tableaux de bord, Editions ESF, coll. Action sociale, janvier 2007.
  • Direction et gestion d'un établissement social et médico-social, Editions WEKA, 2007.
  • Autorisation des établissements ou services sociaux et médico-sociaux : création, extension, transformation, Editions BOUCHARD-MATHIEUX, coll. Guides pratiques du sanitaire et du social, mars 2004.
• Rapports officiels :
  • CONSEIL SUPERIEUR EN TRAVAIL SOCIAL, Décloisonnement et articulation du sanitaire et du social, Editions ENSP, coll. Rapports du CSTS, 2007, 120 p.
  • CONSEIL SUPERIEUR EN TRAVAIL SOCIAL, Le travail social confronté aux nouveaux visages de la pauvreté et de l'exclusion, Edictions ENSP, coll. Rapports du CSTS, 2007, 152 p.
  • CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, Le recrutement, la formation et la professionnalisation des salariés du secteur sanitaire et social, Rapport présenté par Michel PINAUD, 2004, 234 p.
• Périodiques :
  • NR, "L'organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie", in : ASH, n°2512, 15 juin 2007, p.9-10
  • NR, "Les missions des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie sont détaillées", in : ASH, n°2509, 25 mai 2007, p.16
  • CASTINEL Guy, "Frais de siège social : déposer une demande d'autorisation", in : TSA Hebdo, n°1122, 6 juillet 2007, p.13-20
  • CHASSAT-PHILIPPE Sibylline, "Addictologie : la restructuration de l'offre de soins sur les rails", in : TSA Hebdo, n°1118, 8 juin 2007, p.4-5
  • ECK Myriam, "Loi 2002-2 : les mots vidés de leur sens... ", in : ASH, n°2491, 26 janvier 2007, p.33
  • FELISSI P.-K., "Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale", supplément au n°2512 des ASH du 15 juin 2007, 101 p.
  • GILLIOTTE Noémie, "Addictologie. Un secteur professionnel en pleine mutation", in : Direction(s), n°42, juin 2007, p.4-5
  • GILLIOTTE Noémie, "Qualification. L'exercice du métier de directeur dans le texte", in : Direction(s), n°39, mars 2007, p.11
  • GILLIOTTE Noémie, "5 ans après : la loi n°2002-02 entérine un mouvement de fond", in : Direction(s), n°37, janvier 2007, p.4-5
  • LAROSE Dominique, "Budgets prévisionnels : changements de culture ?", in : TSA Hebdo, n°1102, 16 février 2007, p.13-20
  • MAURICE Stéphanie, "Faisant-fonction : les soutiers du travail social", in : ASH Magazine, Janvier/Février 2007, p.14-21
  • RAYNAL Florence, "La réduction des risques : une clinique du lien", in : ASH, n°2492, 2 février 2007, p.39-41
  • VAUCHEZ J.-M., "Loi 2002-02 : au-delà de la prestation, l'éducation", in : ASH, n°2516, 6 juillet 2007, p.43-44
  • VINSONNEAU Arnaud, "Tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux : changements 2006 et perspectives 2007", in : TSA Hebdo, n°1098, 19 janvier 2007, p.13-18

Le droit des usagers et ses outils

• Ouvrages :
  • JANVIER Roland et MATHO Yves, Mettre en oeuvre le droit des usagers dans les établissements d'action sociale, Dunod, coll. Action Sociale, 3ème édition, 2004, 344 p.
  • LHUILLIER Jean-Marc, Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, Editions ENSP, 3ème édition, 2007, 240 p.
  • BECKER Jean-Claude, BRISSONNET Claudine, LAPRIE Bruno et MINANA Brice, Projet d'établissement. Comment le concevoir et le formaliser, ESF Editeur, coll. Actions sociales / Référence, 2005, 183 p.
  • BRAMI Gérard, Le nouveau projet d'établissement en EHPAD, Berger-Levrault, coll. Le point sur, 2ème édition, 2004, 284 p.
  • LOUBAT Jean-René, Elaborer son projet d'établissement social et médico-social. Contexte, méthodes, outils, Dunod, coll. Action sociale, 1997, 264 p.
• Guides pratiques, CD-ROM :
  • Règlement de fonctionnement des établissements et services sociaux ou médico-sociaux, Editions BOUCHARD-MATHIEUX, coll. Guides pratiques du sanitaire et du social, février 2007.
  • Document individuel de prise en charge dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, Editions BOUCHARD-MATHIEUX, coll. Guides pratiques du sanitaire et du social, janvier 2005.
  • Conseil de la vie sociale : kit d'organisation des réunions, Editions BOUCHARD-MATHIEUX, coll. Guides pratiques du sanitaire et du social, novembre 2005.
  • Conseil de la vie sociale : règlement intérieur, Editions BOUCHARD-MATHIEUX, coll. Guides pratiques du sanitaire et du social, novembre 2005.
  • Contrat de séjour dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, Editions BOUCHARD-MATHIEUX, coll. Guides pratiques du sanitaire et du social, décembre 2004.
  • Projet d'établissement ou de service, Editions BOUCHARD-MATHIEUX, coll. Guides pratiques du sanitaire et du social, juillet 2004.
• Rapports officiels :
  • CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL, L'usager au centre du travail social. De l'assistance à l'accompagnement : une refondation des relations entre travailleurs sociaux et usagers, Editions ENSP, coll. Rapports du CSTS, 2007, 176 p.
  • ANDESI et UNAPEI, La participation des usagers dans les établissements et services médico-sociaux : enjeux et méthodes, Etude réalisée avec le soutien de la DGAS, mai 2005, 39 p.
• Périodiques :
  • BAUDET-CAILLE Véronique, "La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, loi n°2002-2 du 2 janvier 2002. 2ème partie : Les droits des usagers", in : ASH, Supplément au n°2379,29 octobre 2004, 49 p.
  • ETIENNE Catherine, "La participation des usagers n'est plus perçue comme une menace", in : ASH, n°2485-2486, 22 décembre 2006, p. 35-38
  • PASQUIER Barbara, "L'accès de l'usager à son dossier médical", in : Direction(s), n°39, mars 2007, p.34
  • URIOPSS PACA/Corse et UNIOPSS, "Enquête sur l'impact de la loi sociale du 2 janvier 2002 dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Quelle application du droit des personnes ?", in : Associations Informations, n°2, Hors-série, juin 2005, 36 p.
  • VINSONNEAU Arnaud, "Droits des usagers : quels progrès depuis 2002 ?", in : TSA Hebdo, n°1120, 22 juin 2007, p.15-20

Evaluation / Démarche qualité

• Ouvrages :
  • ALFOLDI Francis, Savoir évaluer en action sociale et médico-sociale, Dunod, coll. Action sociale, 2006, 256 p.
  • BOUQUET Brigitte - JAEGER Marcel - SAINSAULIEU Ivan (sd), Les défis de l'évaluation en action sociale et médico-sociale, Dunod, coll. Action sociale, 2007, 304 p.
  • CHARLEUX François et GUAQUERE Daniel (sd), Evaluation et qualité en action sociale et médico-sociale, Édition ESF, coll. Actions sociales, 2006, 256 p.
  • DANANCIER Jacques, Mener l'évaluation interne dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, Dunod, coll. Action sociale, 2004, 168 p.
• Guides pratiques, CD-ROM :
  • Démarche qualité en établissement social et médico-social, Editions WEKA, 2007.
  • Évaluation interne des établissements et services sociaux et médico-sociaux : kit informatique. Référentiel, cotation, plan d'actions et synthèse, Editions BOUCHARD-MATHIEUX, coll. Guides pratiques du sanitaire et du social, décembre 2006.
• Rapports officiels :
  • CNESMS et Cabinet Rhizome, CNESMS, L'Evaluation interne. Guide pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, version n°1, septembre 2006, 26 p.
  • CNESMS, Résultats de l'étude visant un état des lieux informel des "procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles" (publication - février 2006)
  • DGAS, Démarche qualité. Evaluation interne dans un établissement ou service médico-social et recours à un prestataire. Guide méthodologique, mars 2004, 40 p.
• Périodiques :
  • NR, "Le cahier des charges pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux est publié", in : ASH, n° 2509, 25 mai 2007, p.15
  • BOUKELAL Ali, "Evaluation interne et qualité. Dossier spécial", in : Les Cahiers de l'ACTIF, n°366/367, novembre-décembre 2006, 373 p.
  • BERTIN Brigitte, "Un référentiel au secours de la Providence", in : Direction(s), n°39, mars 2007, p.16-17
  • JANVIER Roland, "L'évaluation, un enjeu pour les directeurs généraux", in : Direction(s), n°36, décembre 2006, p.47-48
  • LADSOUS Jacques et VALLON Serge (sd), DOSSIER : "Evaluation. L'envers des normes", in : VST (santé mentale), n°92, 2006, p.21-83
  • MOREL Philippe, "Réflexions autour de l'évaluation", in : Lien Social, n°833, 22 mars 2007, p.19
  • MOTTAGHI Mohsen, "Réflexions autour de l'évaluation", in : Lien Social, n°838, 26 avril 2007, p.19
  • PAQUET Michel, "Penser la qualité en réinterrogeant la mémoire de l'institution", in : ASH, n°2479, 178 novembre 2006, p.31-32
  • PERRIER Michel, "L'évaluation au crible de la démocratie", in : ASH, n°2480, 24 novembre 2006, p.29-30