Réglement intérieur des Unions régionales de l'ANITeA
Assemblée générale juin 2008
ARTICLE 1
Composition de l'union régionale
Sont membres d'une union régionale tous les adhérents de l'ANITeA, du secteur géographique concerné, personnes physiques et morales à jour de leurs cotisations.
ARTICLE 2
Définition géographique d'une union
Le secteur géographique définissant une union régionale correspond à la définition administrative d'une région. Lorsque les adhérents ANITeA d'une région n'ont pas encore adopté un mode d'organisation permettant de respecter la définition administrative de la région et après accord du Conseil d'Administration de l'ANITeA, une union régionale peut couvrir un secteur géographique différent.
ARTICLE 3
Fonctionnement
L'Assemblée des membres de l'union régionale est invitée à se réunir a minima 2 fois par an sur convocation de son délégué, ou sur la volonté du quart des membres de l'union régionale.
ARTICLE 4
Election du délégué et du délégué adjoint
L'assemblée des membres de l'union régionale est convoquée lors de la première élection du délégué régional et du délégué régional adjoint par le président de l'ANITeA au moins un mois à l'avance.
L'union régionale élit à bulletin secret son délégué et son délégué adjoint pour une période égale à 3 ans.
A l'issue de ces 3 ans ou en cas de vacances du délégué régional ou du délégué régional adjoint, le président de l'ANITeA en lien avec le délégué régional organise de nouvelle élection. Les convocations à cette élection sont adressées aux membres au moins 1 mois avant la date de l'élection.
Sont électeurs et éligibles, les membres d'une union régionale tels que définis à l'article 1.
Le délégué régional et le délégué régional adjoint sont élus à la majorité simple des personnes présentes ou représentées.
Chaque personne physique ou morale peut être porteuse au maximum de 2 pouvoirs d'adhérents empêchés.
L'union régionale fait parvenir au moins 3 mois avant l'Assemblée Générale le nom du délégué régional et du délégué régional adjoint au président pour ratification par le bureau.
ARTICLE 5
Délégation de pouvoir
L'union représente régionalement l'ANITeA. Elle défend et applique les décisions et orientations prises en Assemblée Générale. Chaque union peut, dans le respect de l'article 2 des statuts et des orientations prises en Assemblée Générale, s'associer à d'autres partenaires et adapter son fonctionnement à cette organisation particulière.
ARTICLE 6
Ressources de l'union régionale
Chaque union régionale dispose dans le cadre du budget de l'ANITeA d'une ligne budgétaire. Le montant de cette ligne est déterminé en concertation avec l'union régionale par le Conseil d'Administration ou par délégation, par le bureau, à partir de projets spécifiques chiffrés. Il tient compte des recettes collectées par l'union. Chaque union peut solliciter auprès de ses partenaires (fondations, collectivités locales, ...) des subventions correspondant aux besoins de fonctionnement de l'union ou à la mise en place de projets particuliers (recherches, colloques, séminaires, ...). Ces fonds sont versés sur le compte de l'ANITeA et gérés par le trésorier de l'ANITeA. L'Assemblée Générale approuve les comptes annuels de l'ANITeA dans lesquels seront présentés les dépenses et les recettes de chaque union.
ARTICLE 7
Mission du délégué régional et du délégué régional adjoint
Le délégué régional et le délégué régional adjoint animent le groupement, ils rendent régulièrement compte des projets et des actions aux membres du groupement. Le délégué régional et le délégué régional adjoint font la liaison entre les préoccupations des intervenants régionaux et celles du Conseil d'Administration.
ARTICLE 8
Embauche de personnel
Toute embauche de personnel y compris vacataires, doit recevoir l'accord du Conseil d'Administration. Tout contrat de travail est signé du président de l'ANITeA.
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